Cession de bail

**Avant d'entamer toute démarche afin de céder votre bail, nous vous recommandons de vous informer auprès de notre équipe afin de valider la position du propriétaire en lien avec cette cession. Il est possible que votre propriétaire vous propose de résilier votre bail afin d'effectuer lui-même les démarches de location. Nous vous invitons à nous envoyer un courriel à l'adresse suivante afin d'obtenir l'information nécessaire : [email protected].**

La cession de bail est une procédure qui libère le locataire de son bail et de ses obligations. Il est de la responsabilité du locataire cédant d’effectuer les recherches pour trouver le locataire remplaçant. Le locataire cédant doit donc effectuer la publicité et les visites de son logement afin de trouver un locataire remplaçant.

Une fois qu’un candidat manifeste son intérêt, MSI Gestion Immobilière vérifiera sa solvabilité, pour celà, il doit communiquer ses informations à l’aide d’une demande de location sur le site web de MSI Gestion Immobilière.

La demande de location sera acheminée à un agent administratif qui procédera à la vérification de crédit du candidat et sera traitée dans un délai de 72h jours ouvrables (du lundi au vendredi).

Un agent administratif contactera ensuite le locataire actuel et le postulant du logement afin de les informer du résultat de l’enquête de crédit.

Si le candidat est approuvé, les frais de cession devront être acquittés avant de préparer les documents de cession à signer afin d’officialiser le tout.

Cession complète : Tous les locataires occupants cèdent le bail.

Le locataire cédant payera 35 $ par enquête de crédit effectuée (acceptée ou non) et assumera des frais administratifs de 200 $ avant de procéder à la signature de la cession.

Cession partielle ou Ajout au bail : Un seul locataire sur un bail à location multiple cède sa place

Le locataire cédant sa partie du bail paiera 35 $ par enquête de crédit effectuée (acceptée ou non) et assumera des frais administratifs de 100 $ avant de procéder à la signature de la cession. Tous les locataires restant au bail, doivent signer le document de cession de bail mentionnant qu’ils acceptent ladite cession partielle.

RAPPEL: Chaque enquête de crédit effectuée (approuvée ou non) vous sera facturée 35$ chacune. Nous vous invitons à nous envoyer les candidats par ordre de priorité afin de vous éviter des frais d’enquête supplémentaires.

N.B: Lors d’une cession, les nouveaux locataires reprennent l’appartement tel quel, la gestion n’est pas responsable des termes de l’échange. (MSI ne participe en aucun cas à l’échange des clés).